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Réglementations - 26.04.2018

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : la version définitive enfin dévoilée !

Ce jeudi le gouvernement a enfin présenté son Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Un texte qui avait été mis en concertation en novembre dernier et qui fait de cette question une priorité nationale. Le défi est de taille puisqu’il s’agit de baisser la consommation énergétique du parc immobilier français de 15% d’ici 2023 et d’éradiquer les 7 millions de « passoires thermiques. » Quelles solutions pour y arriver ? Myral présente les mesures phares de ce nouveau plan…

Le 24 novembre dernier, les ministres de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, avaient rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments devait opérer un changement d’échelle afin de remplir les objectifs du Plan climat, tout en développant l’emploi local et l’innovation au sein des territoires. Le plan annoncé ce jeudi doit donc reposer sur une forte mobilisation des professionnels et des initiatives locales pour mettre en œuvre les solutions adaptées aux territoires et faire de la transition écologique une opportunité pour la filière du bâtiment toute entière. Au total, le Plan de rénovation représentera environ 14 milliards d’euros de soutien public sur la durée du quinquennat.

La rénovation des « passoires thermiques », une priorité

Au cœur du texte, la suppression des 7 millions de logements les moins bien isolés d’ici la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Cela concerne les bâtiments dotés d’une étiquette énergétique F ou G et en particulier ceux habités par des ménages modestes en situation de précarité énergétique. Le gouvernement souhaite massifier la rénovation des logements en industrialisant les actions les plus efficaces. Les économies d’énergie réalisées par les foyers produiront des effets positifs majeurs : confort thermique, baisse de la facture et donc augmentation du pouvoir d’achat, isolation acoustique.

isolation acoustique

La résidence du Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand, illustration d'un bâtiment qui devait être rénové thermiquement

Un fond de garantie pour les personnes aux revenus modestes

Aujourd’hui, le constat est clair. Les dispositifs existants ne financent pas l’intégralité des frais de rénovation. Un fond de garantie devrait donc venir combler ce manque. Il sera financé par EDF pour un montant de 57 millions d’euros sur 3 ans. Ainsi, chaque année, pendant 3 ans, ce sont 35 000 ménages qui auront accès à des prêts garantis. Il permettra également de garantir les prêts collectifs de plus de 6 500 copropriétés par an pour leurs travaux de rénovation. Un marché jusque-là difficile à faire bouger à cause, notamment, du mode de décision collectif et du manque d’informations des copropriétaires. Pourtant dans ce secteur, les besoins sont énormes : les copros représentent 10 millions de logements en France.

Les aides existantes vont être réformées

Le mouvement doit passer aussi par une nécessaire simplification. Dès l’an prochain, une prime immédiate d’un montant forfaitaire par type d’équipement sera mise en place pour remplacer le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). L’objectif de cette prime sera de permettre à tous les ménages propriétaires de financer les gestes les plus efficaces. Quant à l’éco-prêt à taux zéro, il doit être revu pour être mis en cohérence avec la prime. Au programme, simplification des conditions et démarches, montant forfaitaire par réalisation. Ainsi, les ménages recevront une somme tout de suite après les travaux au lieu d’attendre le crédit d’impôt l’année suivante.

Faire des équipements publics des bâtiments exemplaires

Pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, de nouveaux outils juridiques et financiers comme les contrats de performance énergétique (CPE) doivent être déployés. Ces CPE permettront de confier des travaux de rénovation à des entreprises qui s’engagent sur un niveau d’économie d’énergie sur lequel elles se rémunèrent. La Caisse des dépôts doit mobiliser 2,5 milliards d’euros alors que le Grand plan d’investissement de l’Etat prévoit 1 milliard d’euros de crédit pour la rénovation énergétiques des cités administratives. Le Plan prévoit enfin la création d’une start-up dédiée à la rénovation des bâtiments publics afin de mutualiser les moyens pour massifier les contrats et réduire les coûts.

isolation batiment public

Cérémonie de la pose du 1er panneau isolant Myral sur la copro Chateaubriand à Dijon 

Des professionnels mieux formés et plus contrôlés

L’enjeu est également de pousser tous les acteurs du secteur à jouer le jeu. Ainsi, si le label RGE (reconnu garant de l’environnement) permet déjà d’identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, le plan prévoit qu’il soit amélioré. La formation des professionnels sera perfectionnée et les contrôles seront renforcés pour mieux mesurer la qualité des travaux et éviter les fraudes. Un Observatoire de la rénovation énergétique doit aussi s’assurer de la transparence des prix, et plus largement de l’efficacité des mesures adoptées. Du côté de la filière immobilière, les syndics de copropriétés notamment seront formés pour mieux maîtriser les enjeux énergétiques. Enfin, l’évaluation des travaux par les clients sera simplifiée et encouragée.

Myral est déjà très investi

Avec sa solution innovante d’isolation thermique par l’extérieur très adaptée à la rénovation par ses performances et la simplicité de sa mise en œuvre, Myral est depuis longtemps convaincu de la nécessité d’un plan de grande envergure. Sylvain Bonnot, le PDG du groupe, appelait déjà, à l’occasion des 30 ans de la société, à une meilleure lisibilité des aides publiques. « Pour que ce secteur marche à plein régime, il faut vraiment que les pouvoirs publics simplifient les démarches d’accompagnement des projets : que les aides soient moins nombreuses, mais bien plus lisibles qu’aujourd’hui ! » Reste à savoir si les mesures annoncées ce jeudi par le ministre seront à la hauteur des ambitions. Myral, de son côté, est déjà pleinement engagé dans des projets exemplaires comme, par exemple, la rénovation thermique de la copropriété Chateaubriand à Dijon soutenue par la Métropole et la Région Bourgogne-Franche-Comté…

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