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Réglementations - 27.05.2016

Les futurs décrets dans le secteur bâtiment

C'est dans son discours de clôture dans le cadre de la 4ème conférence environnementale que Ségolène Royal a annoncé la future publication de 12 décrets concernant la construction et le secteur du bâtiment.

Voici quelques points significatifs à retenir :

- Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale : il est prévu la présentation en juin, avec la Ministre du Logement, du cadre réglementaire de ce type de bâtiments, qui sera pris par arrêté pour préciser la portée du décret d'ici fin juin.

- Le décret qui prévoit de rendre obligatoire des travaux d'isolation lorsque des travaux importants sont prévus (façade, toiture, extension) est confirmé

- Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires sera publié en juin, de même que celui facilitant l'isolation par l'extérieur.

Segolène Royal a également insisté sur l'après RT2012. La nouvelle réglementation thermique sera bien fixée par décret en 2018. Elle explique : « Nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie). »

 

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