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Réglementations - 19.07.2016

L’isolation thermique obligatoire en cas de travaux importants

Le décret sur les travaux embarqués a été publié le 31 mai 2016. Celui-ci décrit l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique lors de gros travaux portant sur la façade, la toiture ou en vue de rendre une surface habitable. La mise en application de ce décret est fixé au 1er janvier 2017.

 La nouvelle est officielle et a été publiée sous forme de décret dans le JO le 31 mai. A compter du 1er janvier 2017, la mise en œuvre de travaux importants entraînera obligatoirement une isolation thermique des parties concernées. C’est ce qu’on appelle, les "travaux embarqués".

Il existe donc trois types de travaux concernés par cette future obligation :

  • Le ravalement de façade : plus précisément, le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur
  • La réfection de la toiture : on entend par là la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, sur au moins 50% de la façade du bâtiment (hors ouvertures)
  • L’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables : le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50% de l’ensemble de la couverture (hors ouvertures). Les travaux d’isolation  thermique engagés se feront au niveau de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé.

Quels types de bâtiments sont concernés ?

Ce décret, s’inscrivant dans la transition énergétique de la France, vise tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce, d’enseignement, mais aussi les hôtels. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017.

Existe-t-il des dérogations à ces travaux embarqués ?

Oui, il existe des dérogations dans certains cas précis. Par exemple, si l’on constate : des risques de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation, des conflits avec les réglementations du respect de l’urbanisme, ou encore des disproportions entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients.

Myral s’inscrit comme un partenaire privilégié de la transition énergétique, et comme une solution à cette nouvelle obligation. Un système d’ITE fiable, esthétique et simple à mettre en œuvre, qui répond à toutes les exigences en termes de performances énergétiques des bâtiments.

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